L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est l’indemnité versée aux personnes en situation de chômage
CUMUL AVEC DES REVENUS D’ACTIVITE
Sous certaines conditions il est possible de cumuler l’ARE avec les revenus d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, salariée ou non.
CONDITIONS DE CUMUL
Les conditions varient en fonction de la situation :
- activité occasionnelle ou réduite après avoir perdu simplement une partie de ses activités (activité salariée conservée) cas numéro 1
- reprise d’activité réduite après une perte d’emploi (reprise d’activité), cas numéro 2
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Statut salarié |
Statut non salarié |
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Cas 1 : activité salariée conservée |
Cas 2 : reprise d’activité |
Les conditions de cumul sont les mêmes que celles concernant des revenus d'une activité salariée. Ce sont les modalités de calcul qui différent.
Création ou reprise d’entreprise sous régime « micro-social » : - montant des rémunérations = chiffre d'affaires avec abattement forfaitaire pour frais professionnels - si le chiffre d’affaires est inconnu (par exemple en début d’activité) = calcul sur la base d'un montant forfaitaire et régularisation par la suite en fonction des rémunérations réelles |
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ARE intégralement cumulable
Le salaire journalier de référence servant à calculer le montant de l’allocation est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu |
ARE partiellement cumulable (le cumul ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence)
L’allocation est calculée selon la formule suivante : montant allocation mensuelle sans activité – 70% rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due
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OU S’ADRESSER ?