Le 16 juillet dernier le gouvernement et les représentants des élus locaux sont parvenus à un accord sur le financement des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH…). En effet ces prestations sont actuellement à la charge des départements mais devraient normalement être compensées par l’Etat : or depuis des années l’Etat ne rembourse pas le montant réel qu’il doit aux départements, et les collectivités - elles - sont mises dans une situation financière de plus en plus périlleuse. Le gouvernement prévoit par la loi de Finances 2014 de mettre en place un fonds de compensation de 830 millions d’euros.
Les départements pourront apparemment aussi dégager de nouvelles ressources : sur les droits de mutation à titre onéreux, un relèvement du plafond devrait leur permettre de percevoir près d’1,3 milliards d’euros supplémentaires.
Ces propositions devraient porter leurs fruits à la rentrée avec la signature d’un accord cadre, qui définira les engagements financiers de l’Etat, ainsi que ceux des départements (notamment dans la création des emplois d’avenir, de soutien aux entreprises du logement et de l’économie sociale et solidaire).