La loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, en son article 14, est venue créer l’obligation pour le maître de l’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation, de réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.
Le décret 2016-798 a pour mission de préciser les bâtiments concernés (habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtel), les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique et les zones exposées au bruit. C’est un arrêté à paraitre qui fixera les seuils à respecter.