Le Conseil national de l’habitat (CNH) est un organisme « institué auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation », selon le Code de la construction et de l’habitation. Il a été crée en juin 1983 et est régi par le Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Son rôle
Il s’agit d’un organe consultatif :
le ministre peut recueillir l’avis du CNH pour toute question relative à la politique du logement,
le CNH est consulté :
- sur le barème de l’aide personnalisée au logement et plus généralement sur toute mesure relative à ses modalités de financement et de versement,
- sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale ou à réhabiliter l’habitat existant,
- sur les modifications des régimes d’aides de l’Etat à l’accession à la propriété.
Sa composition
La composition du CNH est multipartite :
représentants de l’administration,
représentants des élus de la nation et des collectivités locales,
représentants des constructeurs, maitres d’oeuvre, entreprises du bâtiment, gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d’allocations familiales et notariat,
représentants des associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement,
personnalités choisies en raison de leur compétence.
Le CNH comprend un bureau, une commission permanente et des commissions spécialisées.
La commission permanente est spécialement chargée de suivre les évolutions constatées dans les domaines de la compétence du CNH,
Le bureau est composé du président, du vice-président et des présidents des commissions spécialisées, la fonction de secrétariat général est assurée par un fonctionnaire nommé par le ministre chargé de la construction et de l’habitation.
Sa présidence
Le CNH dispose en outre d’un président nommé par le ministre chargé de la construction et de l’habitation après consultation du ministre chargé des affaires sociales.
Son fonctionnement
Chaque commission peut faire des propositions sur des questions entrant dans les attributions qui lui sont conférées,
Chaque affaire soumise au CNH ou à l’une de ses commissions fait l’objet d’un rapport,
Le CNH se réunit au moins une fois par an.