Le décret 2015-1907 est venu préciser les modalités selon lesquelles le syndic est tenu de mettre à disposition les pièces justificatives aux copropriétaires à partir de l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale.
L’information des copropriétaires sur la possibilité de consultation des pièces
Le syndic doit préciser sur la convocation le lieu ainsi que le ou les jours et heures de consultation des pièces justificatives des charges.
Où ?
Pour le lieu, il s’agit soit au siège du syndic soit au lieu où ce dernier assure habituellement l’accueil des copropriétaires.
Combien de temps ?
La mise à disposition doit avoir lieu pendant une durée qui ne peut être inférieure à 1 jour (en tout état de cause, cette durée doit être proportionnelle à la taille de la copropriété).
Et si des copropriétaires veulent des copies de ces pièces ?
Les pièces mises à disposition sont soit des originaux soit des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir des copies de ces documents à leurs frais.
La possibilité de se faire assister pour consulter les pièces
Le décret précise que les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical.