12.05.2016

Projet de loi Egalité et citoyenneté / Consultation

Le futur projet de loi Egalité et citoyenneté présenté par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, devrait être débattue à partir du mois de juin au Parlement.

Mais avant même le Parlement, tout le monde peut d’ores et déjà découvrir et amender le texte à travers la consultation lancée par le gouvernement le 9 mai.

Projet de loi Egalité et citoyenneté : une quarantaine d’articles et trois thématiques majeures  

  1. la citoyenneté et l’émancipation des jeunes
  2. la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat
  3. l’égalité réelle

Ces débats vous intéressent : participez à la consultation numérique ouverte jusqu’au 25 mai