Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.
Il n’est pas nécessaire d’être boursier pour en bénéficier.
Il peut couvrir les dépenses suivantes :
- Transport et sorties scolaires
- Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
- Vêtements de travail
- Équipements professionnel ou sportif
- Manuels ou fournitures scolaires
Cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines.
Conditions d’attribution
Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :
Collège ou lycée public
Collège ou lycée privé sous contrat
Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
Précision :
Si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social.
Démarche
Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.
Le dossier est à demander au secrétariat de l'établissement afin de le retourner, avec les justificatifs réclamés.
La procédure d'attribution est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.
Etablissement publics :
Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.
Etablissement privés :
Le chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions.
Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'académie, qui prend ensuite la décision.
Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.
Lorsque l'attribution du fonds social est refusée, un rendez-vous avec l’assistance sociale scolaire du lycée ou collège oriente vers d’autres aides disponibles.
Le fonds social pour les cantines
Il faut s’adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.
L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe en début d'année scolaire des conditions d'attribution de ce fonds.