Deux arrêtés du 6 février 2015 viennent spécifier les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs clés de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire :
- le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco).
Le PPS est mis en place pour chaque élève handicapé scolarisé en milieu ordinaire : il a pour fonction de programmer toutes les actions (pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales) à mettre en place pour répondre aux besoins de l’élève et assurer le bon déroulement de sa scolarité. L'arrêté du 6 février 2015 formalise le PPS en fournissant un modèle du document :
- 7 pages,
- dont une identification détaillée de l'élève, la référence au numéro de dossier de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
- une partie consacrée à la description des priorités et des objectifs du PPS,
- suivie des propositions de l'équipe pluridisciplinaire quant à l’orientation scolaire et médicosociale, le matériel pédagogique adapté, l’aide humaine.
- Chacun de ces items se voit affecter une décision correspondante,
- et le document énumère enfin les préconisations pour la réalisation de ce PPS.
Ce modèle de PPS s'accompagne d’ailleurs d’une nomenclature détaillée qui indique pour chaque item, les différentes solutions possibles.
Le Geva-Sco est un outil de suivi de la scolarité des enfants en situation de handicap. Le second arrêté du 6 février 2015 précise que « lorsqu'un élève majeur, ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation"(Geva-Sco première demande). A la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l'équipe éducative ».
A la mise en place d’un PPS, l’équipe de suivi de la scolarisation assure l’évaluation du projet et sa mise en oeuvre (au moins une fois par an) : le bilan est retranscrit dans le "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (Geva-Sco réexamen).
L'arrêté fournit les deux modèles. Ils font une dizaine de pages se présentent sous la forme de grilles et de tableaux qui intègrent notamment des éléments très pratiques comme l'emploi du temps hebdomadaire de l’élève, ou l’évaluation des besoins de l’élève dans les exercices quotidiens de la vie scolaire, ou son autonomie dans les différents apprentissages.
Consulter les textes : PPS ; Geva-Sco
En savoir plus : la scolarité des enfants en situation de handicap