La bourse des collèges est attribuée pour une année scolaire aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, en tenant compte du nombre d'enfants à charge. Chacun d’eux, individuellement, peut détenir une bourse.
Le calcul s’effectue à partir de l'avis d'imposition 2024 concernant les revenus de 2023 (revenu fiscale de référence) justifiant les ressources et le nombre d'enfants.
A noter
Venant compléter la demande de bourse :
- Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d'autres aides pour la scolarité comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le fonds social collégien.
- une prime à l’internat de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et de 465 € (3e échelon) est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
Calendrier de la campagne 2024-2025
La demande doit être effectuée entre le jour de la rentrée et le 17 octobre 2024 (31 octobre pour les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - Cned)
Faire sa demande de bourse pour tous les collèges publics
- En ligne en se connectant au portail Scolarité-Services ou EduConnect
- Via le formulaire Cerfa 12539*14
Disposition 2024 : choix entre 2 possibilités
1/ Une demande reconductible automatiquement d’une année sur l’autre (nouveau) :
Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pourrez consentir à l’étude automatique de votre droit à une bourse.
Cet accord vaut demande de bourse.
Il sera demandé de compléter les données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel).
Ceci afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.
2/ La demande classique à reproduire d’une année sur l’autre :
La demande s’effectue via le téléservice bourse ou via la demande papier (formulaire Cerfa)
Dans ce cas la demande de bourse est à réitérer d’une année sur l’autre.
Précisions :
Pour les enfants scolarisés :
1/ en établissement privé, le formulaire devra être déposé au secrétariat du collège de l'enfant avec les pièces justificatives demandées.
2/ au Centre national d'enseignement à distance (Cned), le formulaire devra être transmis accompagné des pièces justificatives au Cned.
Montants et dates de versement en 2024-2025
Tableau - Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
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Revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de 2023 |
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Nombre d'enfants à charge |
Échelon 1 |
Échelon 2 |
Échelon 3 |
|
1 |
17 927 € |
9 691 € |
3 419 € |
|
2 |
22 064 € |
11 928 € |
4 208 € |
|
3 |
26 201 € |
14 164 € |
4 997 € |
|
4 |
30 338 € |
16 401 € |
5 786 € |
|
5 |
34 476 € |
18 637 € |
6 576 € |
|
6 |
38 613 € |
20 873 € |
7 365 € |
|
7 |
42 750 € |
23 110 € |
8 154 € |
|
8 ou plus |
46 886 € |
25 346 € |
8 943 € |
|
Montant annuel de la bourse |
114 € |
315 € |
495 |
Le versement s'effectue en 3 fois (par trimestre) : fin décembre 2024, fin mars 2025, fin juin 2025
Contact pour tout renseignement
Par téléphone : 0 809 54 06 06 (du lundi au vendredi de 8h à 20h, prix d'un appel local)
en ligne : assistanceteleservice.education.gouv.fr.
Simulateur pour faire l’estimation personnalisée du montant
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simul…