Suite à la loi sur la transition énergétique et du 17/08/20215 distribuer et/ ou mettre à disposition des objets en plastique à usage unique est progressivement interdit.
Après les cotons tiges, les gobelets, les couverts et assiettes, pailles et confettis à partir du 1 er janvier 2022, ce sont les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique qu’il ne sera plus possible de vendre.
Même si un délais de transition est d’usage, à terme, en cas de non respect des sanctions administratives et/ou pénales sont prévues par le Code de l’environnement : jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.