Afin de mieux comprendre les enjeux du chèque énergie, Familles de France vous propose un flyer explicatif de tous les élements essentiels de ce dispositif mis en place par l'Etat pour venir en aide aux ménages les moins avantagés. Le flyer est téléchargeable ci-dessous.
Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque énergie est une aide de l’État émise sous forme d'un moyen de paiement dans le but d'aider les ménages à payer ou à réduire leurs factures d’énergie. Ce dispositif d'aide concerne les factures pour tout type d'énergie mais peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement.
La mise en œuvre progressive du chèque énergie a été prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015. Depuis 2019, Il a été revalorisé et étendu pour toucher plus de 5 millions de ménages.
Qui peut en bénéficier ?
Afin de se voir attribuer le chèque énergie, il est nécessaire de répondre à un critère de ressources, mais également à un critère de composition du foyer ;
- La condition de ressources est calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence,
- Mais également sur la base de la composition de votre foyer, exprimé en unité de consommation. La première personne du foyer représente 1 unité de consommation, la seconde personne en représente 0,5, et les autres personnes à charge 0,3 par personne.
Sur la base de votre déclaration d’impôts, l’administration fiscale va calculer ces éléments. Pour bénéficier du chèque énergie, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder les 10 700 euros par unité de consommation.
Bon à savoir : vous pouvez vérifier votre éligibilité en renseignant votre numéro fiscal sur un site dédié.
Comment ça marche ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le chèque énergie vous est envoyé une fois par an à votre domicile. Pour 2020, le chèque énergie sera envoyé automatiquement aux bénéficiaires au mois d'avril 2020 sur la base des données déclarées auprès des services fiscaux, et ce avant la date limite définie par l’administration fiscale.
Un calendrier d’envoi par département est disponible ici.
À quoi il sert ?
Le chèque énergie vous permet de:
- Payer une partie de vos factures pour tout type d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois),
- Financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement,
- Payer la redevance de votre foyer, à condition qu'il soit conventionné à l'aide personnalisée au logement,
Vous pourrez l’utiliser de différentes manières :
- En ligne, sur un site dédié, créé par le ministère de la transition écologique et solidaire, en renseignant votre numéro de chèque énergie et en sélectionnant le fournisseur d’énergie ainsi que les références de votre contrat de fourniture,
- Par courrier, en remplissant les références demandées au dos du chèque et en joignant la copie de la facture que vous souhaitez régler,
- En mains propres, au professionnel certifié « reconnu garant de l’environnement ». qui a réalisé vos travaux de rénovation énergétique, ou à votre fournisseur d’électricité.
! Il est possible de faire en sorte que votre chèque énergie soit déduit automatiquement de votre facture de gaz ou d’électricité pour les années à venir. Pour cela, il vous suffit de compléter un formulaire, afin de bénéficier d’une « pré-affectation » pour l’année suivante sur le même contrat que celui où vous avez utilisé votre chèque énergie cette année.