Le mardi 11 février 2020 , la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée. Cette Loi (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) met en œuvre en grande partie la feuille de route pour une économie 100% circulaire, présentée le 23 avril 2018.
Comme présenté lors de la première lecture au Sénat au mois de Septembre 2019 (lien vers l'article rédigé au mois d'octobre 2019 "projet de loi anti gaspi), cette loi se décline en quatre orientations :
- Stopper le gaspillage pour préserver nos ressources,
- Mobiliser les industriels pour transformer les modes de production actuels,
- Informer pour mieux consommer,
- Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
Il découle de ces quatre orientations des mesures phares, comme notamment :
- La mise en place de mesures de réduction des déchets,
- L'objectif fin des déchets plastiques : le texte pose un objectif de 100% de plastique recyclé d'ici 2025, ainsi que la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
- Une meilleure collecte des déchets plastiques : grâce au déploiement de nouveaux dispositifs en complément de ceux déjà existants (notamment la consigne).
- La lutte contre le gaspillage : qui se matérialise notamment par l'interdiction pure et simple de détruire des invendus non alimentaires neufs (les vêtements, les cosmétiques, l'électroménager...), en poussant les entreprises à effectuer des dons, à réemployer et à recycler leurs produits. La lutte contre le gaspillage se matérialisera également par la vente à l'unité des médicaments, et l'interdiction, dès 2023, de l’impression systématique des tickets de caisse, tickets de carte bancaire, tickets de distributeurs d’argent et des bons d’achat.
- Une meilleure information des consommateurs sur les produits (ils seront par exemple informés sur les "caractéristiques environnementales" des produits).
- Une amélioration de l'information sur le geste de tri, grâce à un logo unique accompagné d'une information sur le geste de tri et une harmonisation des poubelles sur tout le territoire.
- La lutte contre l'obsolescence programmée renforcée : les consommateurs devront être informés sur la réparabilité et la durabilité de certains équipements électriques et électroniques, et bénéficier d'une information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées permettant de réparer certains équipements. Le réparateur doit aussi proposer des pièces de rechange d'occasion.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage), ou consulter le ficher téléchargeable au format pdf.
