Le bonus écologique est attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en LOA ou en LLD) un véhicule électrique, selon certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2024, il s’élève désormais à 4000 € pour les particuliers, et peut atteindre 7000 € en fonction du revenu fiscal de référence de la personne ou du ménage. Les professionnels pourront également prétendre à un bonus de 2000 €.
Le calcul du score environnemental est défini par l’Agence de la transition écologique et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui prend en compte les éléments constitutifs du cycle de vie du véhicule incluant toutes les étapes de production, d’assemblage et de transport, depuis le lieu de fabrication, jusqu’au lieu de livraison. A partir de ces éléments, l’éco-score d’un véhicule peut être calculé pour atteindre au moins 60 points sur 80 pour bénéficier du bonus écologique.
Définie par l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental, la formule de l’éco-score (EC = empreinte carbone) prend la forme d’une opération complexe : EC* version = EC ferreux + EC aluminium + EC AM (pour l'assemblage, ndlr) + EC batterie + EC ATI (pour la consommation énergétique, ndlr) + EC transport.
*(EC = empreinte carbone)
L’arrêté listant les véhicules éligibles au titre du score environnemental sera mis à jour régulièrement, en principe tous les mois pour permettre aux constructeurs de déposer sur la plateforme de dépôt des dossiers dérogatoires leur demande d’homologation.
Véhicules éligibles :
- seuls les véhicules 100% électriques et hydrogènes sont éligibles au bonus écologique, les véhicules hybrides sont donc exclus (liste complète des véhicules éligibles)
- le véhicule ne doit pas dépasser un poids de 2,4t et un prix de 47 000€.
- il ne doit pas avoir été vendu avant d’avoir fait au moins 6000 km.
- un score environnemental est attribué à chaque véhicule
Pour en bénéficier :
Soit le bonus est déduit directement du prix TTC par le concessionnaire au cours de l’achat du véhicule neuf, soit la demande est à effectuer directement auprès de l’ASP (Agence de service et de paiement) après avoir acheté le véhicule dans un délai de six mois suivant la facturation ou le premier versement pour le véhicule.