Consommation

Le « véhicule de remise », communément appelé « taxi », se définit comme un véhicule automobile mis avec un chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande
A partir du 1er janvier 2017, le décret 2016-1137 prévoit que l’origine du lait et de la viande, utilisés comme ingrédient(s) dans d’autres préparations, devra être mentionnée.
Le Médiateur national de l’énergie (MNE) est une Autorité publique indépendante, dont les 2 missions sont :
Une arnaque commerciale a été découverte par l'association locale Familles de France d'Albi.
Obligation nouvelle dès le 20 novembre 2016
Fiche mise à jour en août 2016
Familles de France vous dit tout sur les nouvelles règles du permis de conduire : universel, épreuves pratiques gratuites ...  
L’article L224-11 du Code de la consommation, est venu interdire, depuis le 18 août 2016, la facturation de consommation d’électricité et de gaz ayant eu lieu plus de 14 mois au
Les achats sur internet ont connu une progression spectaculaire en quelques années. Cet essor concerne surtout les sites de ventes aux enchères avec l’emblématique E-BAY.