Dans un arrêt du 14 janvier 2016, la cour de cassation rappelle que la SNCF est tenu à une obligation de ponctualité et à cette occasion, elle juge que cette obligation de ponctualité est une obligation de résultat. Il n'est donc pas nécessaire de prouver la faute de la SNCF lorsque l'on souhaite engager la responsabilité de celle-ci. Il suffit de constater que le résultat promis, la ponctualité, n'est pas atteint.
Il appartient donc à la SNCF, pour s'exonérer de sa responsabilité, de prouver l'existence d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée (article 1148 du code civil).
Concernant l'indemnisation du préjudice, la cour de cassation rappele que la réparation ne peut se faire qu'à concurrence "du préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat et qui constitue une suite immédiate et direct du retard dans l'exécution de celui-ci."