Les cigarettes électroniques et leurs produits contenant de la nicotine sont désormais règlementés au sein du Code de la santé publique, par l’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.
L’arrêté du 19 mai 2016 est venu apporter des précisions quant aux mentions obligatoires sur les produits, aux volumes maximaux des réservoirs ou encore aux méthodes d’analyse pour déterminer la teneur en nicotine. Cet arrêté précise également que le niveau maximal de nicotine des produits du vapotage ne peut être supérieur à 20mg/ml.