LA CONTREFAÇON

Pour attirer les consommateurs, certains professionnels proposent des produits de contrefaçon à des prix défiant toute concurrence. Produits de luxe, téléphones portables, logiciels, produits pharmaceutiques...tous les domaines sont concernés par la contrefaçon.

D’après l’Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI), la contrefaçon consiste à reproduire, voire utiliser totalement ou partiellement un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. Les contrefacteurs cherchent à tromper le consommateur en leur présentant le produit contrefait comme le produit original alors que ni la matière première choisie, ni les contrôles préalables à la mise sur le marché ne correspondent. 

Comment repérer un produit contrefait ?

Plusieurs éléments peuvent indiquer au consommateur qu’il s’apprête à acquérir un produit de contrefaçon :

• Le prix : il s’agit probablement de l’indicateur le plus marquant puisqu’un produit contrefait est généralement proposé à un prix anormalement bas. Avant d’acheter, le consommateur doit s’assurer du prix pratiqué par la boutique officielle.
• La qualité du produit : le consommateur doit vérifier les finitions, les coutures, la qualité de la matière utilisée avant d’acheter le bien.
• La qualité de l’emballage : les emballages utilisés par les contrefacteurs sont de moindre qualité et peuvent même présenter une ouverture du mauvais côté. Des éventuelles erreurs dans le logo de la marque - comme des fautes d’orthographe - est un excellent indicateur.
• Le lieu d’achat : acheter dans la rue ou sur un marché peut exposer le consommateur à davantage de contrefaçons. Préférez toujours acheter dans la boutique officielle ou chez un distributeur de confiance.

En cas d’achat sur Internet, le consommateur doit toujours vérifier l’identité du professionnel et ses coordonnées, les conditions générales de vente, les frais et la date de livraison, le prix TTC, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les conditions de traitement des réclamations (service après-vente, garanties…).

Comment agir face à l’achat d’une contrefaçon ?

L’acheteur d’une contrefaçon peut demander le remboursement de sa commande à son vendeur pour tromperie avant d’éventuellement le mettre en demeure. Il peut également signaler cette pratique à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Quelle sanction en cas de contrefaçon ?

La contrefaçon est punie d’une peine de trois d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Attention, cette peine s’applique certes aux contrefacteurs et aux revendeurs de produits contrefaits mais également aux détenteurs !