HAUSSE DES TARIFS DE L’ELECTRICITE : Le consommateur victime d’un système pervers
La déréglementation du marché de l’Energie, promue par nos gouvernements depuis les années 2000, devait avoir toutes les vertus pour les consommateurs. Or, que constate t’on ? c’est l’inverse qui se produit.
En France, le prix du gaz, producteur de gaz carbonique par nature, ne cesse de baisser ses prix, alors que le prix de l’électricité, essentiellement décarbonée, augmente sans cesse.
Est-ce que nous, consommateurs, avons augmenté notre consommation d’électricité, les années passées ? Non, ce serait même une tendance à la réduction, comme nous devons le faire pour réduire notre empreinte environnementale. Est-ce que la production française a diminué ? Non plus.
Outre la prise en compte des prix de marché de gros et de ceux du tarif régulé de l’électricité nucléaire (ARENH), la nouvelle méthode de calcul devrait intégrer le coût des certificats d’économie d’énergie, pour environ 4 % de notre facture.
UN SYSTEME INTRINSEQUEMENT PERVERS ?
L’une des raisons vient de la multiplication des fournisseurs alternatifs. jusqu’en 2017, ceux-ci dédaignaient le marché de l’électricité nucléaire. EDF a l’obligation de commercialiser aux enchères, chaque année, 100 TWh de cette ARENH. Nos fournisseurs alternatifs préféraient s’approvisionner sur les marchés libres ou de gros. Or, ces marchés, très liés aux prix des hydrocarbures, ont fortement augmenté en 2018, alors que l’ARENH est resté stable.
En conséquence, lors des enchères bi-annuelles de novembre 2018, la production hivernale d’origine photovoltaïque est proche de zéro, alors la demande en AREHNH a été de l’ordre de 140 TWh, pour 100 mis en vente. Nos alternatifs n’ont eu d’autre choix que de demander une hausse des tarifs, pour compléter leur offre (au-delà des 100 TWh) avec de l’électricité provenant des marchés libres.
Puis, aux enchères du mois de mai 2019, les fournisseurs alternatifs ont pu compter sur une électricité photovoltaïque abondante et bon marché ; aussi n’ont-ils achetés zéro TW/h d’ARENH.
D’autres facteurs viennent aggraver le problème, comme celui des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), Le système existant, qui par ailleurs a fait l’objet de fraudes massives à la TVA, a été modifié ; mais aujourd’hui, un certain nombre de CEE ne couvrent nullement des économies d’énergie, mais des services sans rapport sont financés et font exploser les coûts de ces CEE.
Enfin, n’oublions pas, à la lecture de nos factures, de relever ce mécanisme d’une incroyable perversité : payer de l’impôt sur l’impôt ! En effet, c’est la plus belle invention fiscale dont nous souffrons depuis déjà quelques années : payer de la TVA sur la TVA que nous payons déjà.
Tout cela pour aboutir à un volume de taxes et contributions diverses de l’ordre de 60 % de la facture énergétique…
Est-ce une taxe de luxe ? Non, les diamants sont taxés à 20 % seulement. C’est donc une hyper taxe de luxe qui s’applique sur nos besoins quotidiens… Cherchez l’erreur !
COMMENT S’EN SORTIR ?
Plusieurs pistes sont envisageables. Parmi celles-ci, notons la suppression de l’impôt sur l’impôt, c’est à dire de la TVA payée sur les taxes. Car, au-delà de la perversité intrinsèque à un tel mécanisme, il amplifie le problème.
Une deuxième piste à expérimenter consiste à mettre l’ARENH aux enchères sur une période longue, d’au moins deux ans. Cela obligerait les fournisseurs alternatifs « cigales » à faire des prévisions sur des périodes complètes été-hiver, et donc à éviter ces déséquilibres trop couteux entre les tarifs hivernaux et ceux de l’été.
Enfin, la troisième, piste, la plus radicale de toutes, consisterait à constater l’échec de cette réforme de déréglementation de l’électricité, à regrouper l’ensemble des consommateurs sur une seule base d’achats groupés. On pourrait d’ailleurs l’organiser en service public….
Pour mieux comprendre le mécanisme de la hausse, se reporter à la page de France-Culture : https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-lundi-20-mai-2019
Luc Baranger, référent énergie Familles de France