06.05.2013

Fiche N°49 : L’assurance scolaire

Votre enfant est à l’école et vous ne savez pas si vous devez l’assurer ou non. L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ? Quels sont les risques que doit couvrir l’assurance ?

Familles de France va vous donner quelques conseils afin d’une part d’assurer au mieux votre enfant et d’autre part d’éviter à ce que vous sur-assuriez votre enfant.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

Par principe, l’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires. En revanche, elle est obligatoire pour ce qui concerne les activités facultatives organisées par l'école ou l'établissement (séjours linguistiques, classes de découverte…)

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire a pour objet de garantir les dommages que l’enfant pourrait causer à des tiers (garantie responsabilité civile) ou couvrant ses propres dommages corporels (garantie accident corporel).

Certains contrats d’assurance proposent également de couvrir des garanties complémentaires comme le vol, un service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile....

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous avez le choix entre souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix ou bien adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Avant de souscrire à une telle assurance, vérifiez que votre enfant n’est pas déjà assuré par ailleurs. Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire. Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV)) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.