Vous avez versé d’avance une somme d’argent mais vous ne savez pas si ce sont des arrhes ou un acompte.
Familles de France vous dit tout.
Arrhes ou acompte
Les arrhes permettent au consommateur de se dédire du contrat qu’il aurait conclu avec un professionnel, c’est-à-dire qu’il dispose de la possibilité de changer d’avis en annulant sa commande. La somme versée restant acquise au commerçant à titre de dédommagement. Le vendeur lui aussi peut se raviser, mais il devra alors rembourser le double des arrhes (art. 1590 du Code civil) à son client, là encore à titre de dédommagement.
L’acompte implique engagement ferme des parties au contrat et il n’y a aucune possibilité de se dédire.
Arrhes ou acompte? En principe, c’est le contrat qui précise la nature des sommes versées.
Il s'agit d'un acompte seulement si cela est clairement indiqué à côté du montant de la somme versée. Dans le cas contraire, les sommes versées d'avance sont des arrhes.
Quels effets en cas de désistement ?
S’il s’agit d’arrhes
- Si le consommateur souhaite revenir sur sa décision d’achat, il perdra la somme versée au titre des arrhes, qui sera acquise au professionnel à titre de dédommagement.
- Si le professionnel se désiste, il devra alors rembourser le double des arrhes au consommateur.
S’il s’agit d’un acompte
Le consommateur a toujours la possibilité de trouver un accord amiable avec le professionnel pour tenter de récupérer une partie de son acompte sachant que légalement, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat.
Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts. De même que si le commerçant n'exécute pas la commande, il peut également être condamné à payer des dommages-intérêts même si l'acompte a été remboursé.