L’arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer a été publié le 24 mai 2016 - arrêté du 9 mai 2016
Pas plus de sucres ajoutés que dans les produits de la même famille vendus en métropole
Cet arrêté prévoit, pour certains produits distribués exclusivement en outre-mer, que leur teneur en sucres ajoutés ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée en métropole pour les produits de la même famille.
Les aliments visés
Les aliments visés sont des produits distribués qu’en Outre-mer, l’arrêté précise que ce sont des « produits locaux », qui ne sont « pas distribués en France hexagonale ».
Les familles de produits concernées
L’arrêté liste ces aliments par familles, qui sont au nombre de 96, familles qui sont réparties en 11 secteurs : les boissons rafraîchissantes sans alcool sucrées ; les yaourts et laits fermentés, les fromages frais, les desserts frais non laitiers, les desserts lactés frais (contenant au minimum 50% de lait et autres ingrédients laitiers), les biscuits, les gâteaux, les glaces et sorbets, les céréales du petit-déjeuner, les barres céréalières et les chocolats et barres chocolatées.
Les sucres ajoutés
Les sucres ajoutés visés par cet arrêté, qui doivent donc être limités, sont le saccharose et le sirop de sucre.