La liste BLOCTEL pour lutter contre le démarchage téléphonique est en fonctionnement depuis le 1er juin ! C’est pour vous, si vous aussi vous en avez assez d’être démarché sur votre téléphone (fixe et portable) à toute heure...
Quel est l’intérêt de la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage ?
L’intérêt de cette liste réside, tout d’abord, en ce qu’elle est prévue par la loi, donc sa consultation par tous les professionnels qui démarchent est obligatoire. De plus, il faut savoir que les professionnels qui démarchent disposent désormais de fichiers de prospection sans qu’apparaissent les numéros des personnes ayant fait part de leur opposition au démarchage téléphonique. Les données personnelles des personnes inscrites sur la liste sont donc protégées.
Comment s’inscrire sur cette liste ?
C’est à chaque consommateur refusant le démarchage de s’inscrire à partir du site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra un récépissé de sa demande, avec un numéro d’inscription qu’il faut conserver précieusement. La prise en compte des demandes seront effectives au plus tard dans le mois qui suit sa démarche.
A noter que pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de s’inscrire par courrier postal (Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES), mais il faut savoir que l’Etat demande aux consommateurs, quand cela leur est accessible, de privilégier l’inscription par internet.
Combien de temps une inscription est-elle valable ?
Une inscription est valable pour 3 ans au maximum. A chaque échéance, le consommateur doit recevoir au moins 3 mois avant, l’information de l’arrivée à échéance de son inscription ainsi que des modalités lui permettant de la renouveler.
Est-il possible de se désinscrire avant les 3 ans ?
Le consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage peut se désinscrire à tout moment. Il recevra là aussi un récépissé de sa désinscription.
Qui est en charge de cette liste ?
OPPOSETEL est l’organisme choisi pour 5 ans pour se charger de l’ensemble de la gestion de la liste : la collecte, l'enregistrement, la conservation, la gestion et la mise à jour des numéros de téléphone des consommateurs. Il gère aussi leur mise à disposition aux entreprises qui procèdent au démarchage téléphonique.
Une sanction est-elle prévue en cas de démarchage auprès d’une personne pourtant inscrite sur la liste ?
Il est prévu que tout manquement à l’interdiction de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste peut être sanctionné d’une amende administrative maximale de 15 000 € (qui s’élève à 75 000 € pour une personne morale). Il faudra bien noter le numéro de l’appel frauduleux, ainsi que la date à laquelle il a eu lieu et, idéalement, le nom de l’entreprise pour procéder au signalement de cet appel.
Y a-t-il des cas où des professionnels peuvent quand même démarcher malgré l’inscription à la liste ?
Toute règle ayant des exceptions, il est 2 cas où les consommateurs inscrits sur la liste peuvent quand même faire l’objet de démarchage :
- par un professionnel auprès duquel le consommateur est déjà client : cela veut concrètement dire que votre opérateur de téléphonie, par exemple, ou encore votre fournisseur d’électricité, pourra vous téléphoner pour vous proposer des offres lorsque vous êtes déjà client de ce professionnel –à noter que pour ne plus recevoir d’appels de leur part, c’est eux qu’il faut directement contacter au titre de l’article 38 de la loi Informatique et liberté ;
- pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Et pour ce qui est d’un démarchage d’un professionnel étranger (européen) ?
La règlementation française ne s’applique...qu’en France ! Chaque pays ayant ses propres règles, pour ce qui est des autres pays européens, le Centre européen de la consommation Franco-allemand a réalisé une carte interactive. Son but ? Permettre au consommateur, pour chacun des pays, de connaitre les règles d’opposition au démarchage qui y sont en vigueur, pour éventuellement y souscrire.
Vous pouvez donc désormais vous inscrire sur la liste d’opposition française...mais aussi allemande, espagnole, belge ou encore grecque !
