Il est interdit de céder ou de vendre un animal qui a moins de 8 semaines.
Il faut qu’il soit identifié par un tatouage ou par une puce électronique.
Les usages veulent qu’il y ait un certificat édité par un vétérinaire avant la vente afin de statuer sur l’état sanitaire global de l’animal. Et on en profite pour effectuer les premières vaccinations.
Sur le certificat d’identification, le vétérinaire doit mentionner le type de race de l’animal ou s’il est croisé.
La vente d’un animal ne peut se faire n’importe où.
La loi interdit certains lieux, tels que les manifestations commerciales, les salons, les expositions, la voie publique.
Un certain nombre de documents sont à remettre au moment de la « livraison », notamment l’attestation de cession mentionnant que vous êtes bien le propriétaire, les caractéristiques de l’animal et résume les conseils d’éducation ; en plus d’un certificat de bonne santé pour les chats et un certificat vétérinaire pour les chiens.
A retenir :
- Le propriétaire doit faire identifier son chien ou son chat
- Il est interdit de vendre un animal sur la voie publique
- Au moment de la vente le propriétaire doit donner à l’acquéreur l’attestation de cession et le certificat vétérinaire
