Tout récemment voté, le contrat de génération a maintenant son site internet : www.contrat-generation.gouv.fr
Un site pour aider à sa mise en œuvre : les employeurs y trouveront les aides aux démarches et les formulaires, et les FAQ rappellent le principe de ce contrat de travail.
- mis en ligne le 19/02/2013
La loi créant le contrat de génération a été adoptée par le Parlement le 14 février dernier (elle transpose l’accord des partenaires sociaux signés le 19 octobre dernier).
Le principe :
- insertion durable des jeunes sur le marché du travail
- maintien des séniors en activité
- travail en binôme pour la transmission des compétences entre ces deux générations.
Ce que dit la loi :
Le contrat de génération concerne les jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés) embauchés en CDI temps plein, et les salariés âgés d’au moins 57 ans (ou 55 ans et plus et reconnus travailleurs handicapés) maintenus eux aussi en poste CDI.
- les entreprises de 300 salariés ou plus doivent signer un accord ou mettre en place un plan d’action visant à l’embauche de jeunes sous tutelle de séniors maintenus à leur poste, sous peine de pénalités financières
- les entreprises entre 50 et 300 salariés qui signent un accord et remplissent les conditions pour l’accueil de jeune en emploi sous la tutelle d’un sénior resté en poste pourront bénéficier d’aides spécifiques de l’Etat
- les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues à signer un accord, mais pourront bénéficier d’aides de l’Etat pour l’embauche de jeunes et le maintien en poste de travailleurs séniors.
L’aide sera versée par Pôle emploi pour chaque binôme de salariés.
- mis en ligne le 10/01/2013
Le projet de loi sur le contrat de génération a été adopté en Conseil des ministres le 12 décembre dernier. Prochaine étape : l’Assemblée nationale à partir du 15 janvier.
Annoncée pendant la dernière campagne électorale et validé par les partenaires sociaux le 19 octobre, le contrat de génération est une mesure phare du programme de François Hollande. Objectif : faciliter l’intégration des jeunes sur le marché du travail et dans l’emploi stable (CDI) et favoriser le maintien dans l’emploi des séniors par un contrat de travail qui lient les deux générations.