Le taux d’effort est un élément majeur pour l’attribution d’un logement à loyer modéré (HLM). C’est l’article R* 441-3-1 du Code de la construction et de l’habitation qui y fait référence.
Le taux d’effort est le potentiel qu’a un demandeur de logement à loyer modéré à pouvoir régler son loyer et ses charges en fonction de ses revenus. Autrement dit, il s’agit du rapport entre les frais liés au logement, et le total des ressources du ou des demandeurs de logement.
Ainsi, les éléments pris en compte pour le calcul du taux d’effort sont les suivants, depuis l’arrêté du 10 mars 2011* :
- Sont pris en compte pour la détermination des frais liés au logement, la somme :
- du loyer principal,
- du loyer des annexes,
- des charges récupérables (au sens de l’article L 442-3 du CCH – applicable pour les habitations à loyer modéré)
- du montant de la contribution du locataire (contribution liée à des travaux énergétiques et d’économie d’énergie effectués par le bailleur dans le logement), diminuée des éventuelles aides pour le logement.
A noter : en cas de consommations d’eau et de chauffage individualisées, un forfait qui tient compte de la taille du logement et du nombre des personnes qui vivront au foyer est pris en considération au titre des charges.
– Sont pris en compte pour la détermination des ressources du demandeur : la somme des ressources des personnes qui vivront au foyer au sens de l’article L. 442-12 du CCH (à savoir : le ou les titulaires du bail ; les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ; le concubin notoire du titulaire du bail ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au titulaire du bail ; et les personnes réputées à charge au sens du code général des impôts).
* Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation