Le démarchage téléphonique suscite une exaspération croissante parmi les Français. Bien qu’il soit déjà encadré par la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, ainsi que par la loi Neagelen du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, il reste une source de nuisance persistante. En dépit des avancées législatives, le démarchage téléphonique continue de consister une véritable plaie pour de nombreux citoyens, souvent confrontés à des appels intrusifs et répétitifs.
Pour rappel, les lois précédentes ont instauré trois types de mesures :
- Les règles concernant les personnes susceptibles d’être démarchées : les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition aux démarchages téléphoniques, appelée « Bloctel ». A l’exception de certaines situations, il est interdit aux professionnels de contacter les numéros inscrits sur cette liste.
- Les règles concernant les horaires et la fréquence des appels : le démarchage téléphonique uniquement autorisé du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, puis entre 14 heures et 20 heures. De plus, une même personne ne peut être recontacter plus de quatre fois en 30 jours.
- Les règles relatives au contenu des appels : dès le début de l’appel, le démarcheur doit préciser son identité, ainsi que la nature commerciale de l’appel.
Cependant, cet encadrement juridique n’a pas produit les résultats attendus : de nombreuses personnes ignorent encore l'existence de la liste « Bloctel », et les sanctions prévues pour ces infractions sont difficiles à appliquer…C’est dans ce contexte que Pierre-Jean Verzelen, sénateur des Indépendants de l’Aisne, a proposé une loi visant à interdire le démarchage téléphonique, sauf si le consommateur est inscrit sur une liste de consentement. Toutefois, la commission des Lois n’a pas adopté cette proposition, en raison des difficultés liées aux modalités pratiques de collecte du consentement.
Le texte a donc été révisé pour proposer un dispositif plus modéré. Désormais, chaque professionnel devra recueillir préalablement le consentement du consommateur.
Afin de limiter les contournements de ce nouveau régime, le Sénat a également adopté un amendement du groupe écologiste, interdisant aux entreprises de conditionner l’achat d’un bien ou d’un service au consentement au démarchage téléphonique. D’autres mesures restrictives ont également été adoptées, telles que la réduction de la fréquence et des horaires d’appels autorisés pour le démarchage, ainsi qu’un renforcement des sanctions en cas d’abus de faiblesse commis dans le cadre de cette pratique.