LE DEMARCHAGE À DOMICILE
Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, est une technique de vente qui consiste pour un commerçant à solliciter un client dans un lieu qui n’est pas habituellement destiné au commerce - comme son domicile, son lieu de travail ou lors d’une excursion que le professionnel a lui-même organisée – pour lui vendre des biens ou des services.
Contrairement à la vente à distance, le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée des deux parties.
Autorisée par le législateur, cette pratique commerciale n’en est pas moins strictement encadrée dans un souci de protection accrue du consommateur.
Familles de France vous propose de comprendre l’essentiel du démarchage à domicile grâce à la fiche technique téléchargeable au format pdf.
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Les obligations du démarcheur
Au sein de cette première partie, nous vous détaillerons les obligations auxquelles sont soumises le vendeur effectuant le démarchage à domicile. Il en existe deux :
- Le devoir d’information précontractuelle qui incombe au vendeur professionnel de délivrer, avant la conclusion du contrat, un ensemble d’informations devant permettre au consommateur de contracter de manière éclairée.
- L’interdiction de recevoir le paiement avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.
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Le droit de rétractation du consommateur
Cette deuxième partie vise à vous éclairer sur l’exercice, par le consommateur, de son droit de rétractation dans le cas où il aurait contracté avec le démarcheur à domicile.
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Que faire en cas de litige ?
Dans cette troisième partie, seront expliquées les différentes étapes de résolution d’un litige à la suite d’un démarchage à domicile : procédure amiable, médiation de la consommation, procédure judiciaire.
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Comment éviter les arnaques du démarchage à domicile ?
Enfin, parce que le démarchage à domicile est un moyen facile pour les personnes malveillantes d’escroquer des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées…), Familles de France vous donne quelques conseils pour prévenir les arnaques dans la fiche technique.
TEXTES DE REFERENCE
- Article L. 221-1 du Code de la consommation
- Article L. 221-5, article L. 221-8 & article L. 221-9 du Code de la consommation
- Article L. 221-10 du Code de la consommation
- Article L. 221-18 du Code de la consommation