Depuis 2013, le fonds « publics et territoires » (FPT), accompagne les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, il participe aux objectifs de développement des offres aux familles et de réduction des inégalités territoriales et sociales, réaffirmés dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la CNAF.
Le cadre d’intervention de ce fonds est structuré autour de 6 axes thématiques :
- accompagner les Eaje au-delà du bonus « inclusion handicap » (volet 2)
- favoriser l’inclusion des jeunes enfants en situation de handicap dans les autres services d’accueil hors Eaje et Alsh (volet 4)
Le volet 1 de cet axe, « déployer des pôles de ressources dédiés à l’accueil des enfants porteurs de handicap », est décliné dans un appel à projet spécifique.
Axe 2. Accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance
- le soutien aux crèches combinant offre d’accueil pour les enfants et projet d’insertion pour les parents (volet 1)
- l’accueil en horaires atypiques et d’urgence (volet 2)
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle font l’objet d’un appel à projet spécifique.
Axe 3. Engagement et participation des enfants et des jeunes
- démocratiser l'accès des enfants aux loisirs éducatifs (volet 1)
- soutenir l'engagement et les initiatives des jeunes (volet 2)
- soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes (volet 3)
Axe 4. Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques
- soutenir la rénovation et l’équipement des structures (volet 1)
- développer les mobilités et favoriser les projets itinérants (volet 2)
Axe 5. Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques
Axe 6. Appui aux démarches innovantes
LE FPT
- s'inscrit en cohérence avec les priorités d'intervention partagées dans le cadre des démarches de territorialisation, à savoir : le schéma départemental des services aux familles (SDSF), le schéma départemental de l'animation de la vie sociale (SDAVS) et des conventions territoriales globales (CTG)
- développe sept axes thématiques prioritaires d'intervention reflétant ceux de la COG aide les partenaires de la Caf à développer des solutions pour répondre aux besoins des familles et aux configurations territoriales spécifiques dans une logique partenariale
- soutien jusqu'à 80% du coût total annuel de fonctionnement d’une structure ou d’un service
LES MODALITÉS DE FINANCEMENT
Le taux de participation est de :
- 30 % du montant des travaux et un montant de l’aide plafonné à 80 000 € lorsqu’il s’agit de construction, d’aménagement ou d’agrandissement de locaux.
- 80 % du montant de l’opération et un montant de l’aide plafonné à 20 000 € pour l’équipement en matériels, petits mobiliers ou petites rénovations.
Dans le cas d’une demande d’aide à l’investissement les subventions d’investissement supérieures à 23 000 €, feront l’objet d’une convention, la liste des pièces justificatives nécessaires au conventionnement figure en annexe du dossier de demande. le montant total des financements accordés par la branche Famille ne peut excéder 80 % du coût total annuel de fonctionnement d’une structure ou d’un service. l’ensemble des recettes (financements octroyés par la Caf, y compris ce fonds spécifique, les participations familiales et les autres subventions) ne peut excéder 100 % du coût annuel de fonctionnement de l’action.
Si tel est le cas, le montant du complément « publics et territoires » doit être réduit d’autant.
Seules les charges de renforts de personnels liées à la mise en œuvre de l’action peuvent être prises en compte.
Dans le cas d’une demande d’aide au fonctionnement les subventions de fonctionnement supérieures à 10 000 euros font l’objet d’une convention.
Interrogez votre CAF et/ou répondez à l’appel à projet « publics et territoires » qu’elle produit en début d’année !