Règles sanitaires des activités associatives jusqu’au 31 juillet 2022
Hors Accueil collectif de mineurs (ACM) et Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Le « pass sanitaire », mis en place le 21 juillet 2021 et prolongé jusqu'au 31 juillet 2022, est obligatoire pour les activités dans les lieux ouverts au public ou dans l'espace public, quel que soit le nombre de personnes accueillies. Il est également obligatoire, quel que soit le lieu, pour la majorité des activités associatives (culture, loisirs, sport...). Seuls les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés.
LES ETABLISSEMENTS ET ACTIVITES SOUMISES A PASSE SANITAIRE.
Depuis le 09 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire dès le premier visiteur, spectateur ou client pour l’accès des personnes majeures aux activités culturelles, sportives, ludiques et festives ainsi qu’aux foires ou salons professionnels, qui se déroulent :
1- dans les Établissements Recevant du Public (ERP) suivants :
ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, salles de spectacles et concerts, cinémas, salles des fêtes et polyvalentes
ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
ERP de type P (à l’exception des discothèques pour lesquelles le passe sanitaire s’applique dès le premier client) : salles de jeux et salles de danse, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont autorisés à proposer ;
ERP de type T : établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
ERP de type PA : établissements de plein air tels que les stades, piscines et équipements sportifs de plein air, parcs de loisirs et d’attraction et parcs à thèmes ;
ERP de type X : gymnases, piscines et équipements sportifs couverts ;
ERP de type V : lieux de culte pour les activités ne présentant pas de caractère cultuel (ex : concerts et expositions dans les édifices religieux) ;
ERP de type Y : musées et salles d’expositions temporaires ;
ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation, sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées et des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou de recherche ;
ERP de type R : établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant uniquement pour l’accueil du public extérieur.
ERP des types N, OA, EF et O : restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude, et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels.
2- sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes (ex : voies publiques avec barriérage, jardins publics, cours d’établissements, terrains privés ouverts au public)
Le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour un certain nombre d’animations et d’évènements manifestations en plein air qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public, notamment :
- les feux d’artifices,
- les défilés et fanfares sur la voie publique,
- les processions,
- les marchés, foires, brocantes et vide-greniers sur le périmètre desquels le port du masque demeure obligatoire selon les départements par Arrêté préfectoral.
Pour ces animations non soumises à obligation de passe sanitaire, toutes les dispositions doivent être prises par les organisateurs pour faire respecter les obligations de port du masque et des mesures barrières, en particulier les règles de distanciation (distance d’1 mètre entre personnes lorsqu’elles portent un masque, portée à 2 mètres en l’absence de port masque).
MODALITÉS
Les documents de preuve composant le passe sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le passe sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au passe sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
Si, en tant qu’organisateur ou responsable face à une difficulté de l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour les guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h.