Les femmes enceintes bénéficient d’un congé maternité autour de la période de l’accouchement, ainsi que d’une indemnisation de la Sécurité sociale (indemnités journalières maternité).
LE CONGE MATERNITE
Le congé maternité couvre la période qui se situe autour de la date présumée de l’accouchement.
Sa durée est variable, en fonction du nombre d’enfants, mais il est obligatoire pour une période minimale de 8 semaines minimum.
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Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale |
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Pour un premier enfant |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Pour un second enfant |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Pour un troisième enfant (ou plus) |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
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Pour des naissances multiples : 2 enfants (jumeaux) |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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Pour des naissances multiples : 3 enfants ou + |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Il est possible sous certaines conditions d’adapter la durée de son congé maternité :
- sous réserve de l’avis favorable du médecin
- réduction du congé prénatal de 3 semaines maximum, pour augmenter le congé postnatal d’autant
- anticipation du congé prénatal de 2 semaines maximum (pour la naissance d’un 3ème enfant ou en cas de naissances multiples)
LE CONGE PATHOLOGIQUE
En cas de difficultés médicales pendant la grossesse ou pendant l’accouchement (attestées d’un certificat médical) la durée du congé maternité peut être augmentée :
- 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement
- 4 semaines après l’accouchement
QUI PEUT BENEFICIER DES INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE ?
Les salariées :
- affiliées à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
- qui cessent leur activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
- ou qui ont travaillé au moins 150h au cours des 3 derniers mois ou cotisé un montant minimum dans les 6 mois précédent l’arrêt de travail
Cas particulier : les salariés en activité saisonnière ou discontinue bénéficient des indemnités journalières maternité
- si elles possèdent un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
- elles cessent leur activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
- elles ont travaillé au moins 600h ou cotisé un montant minimum dans les 12 mois précédent le début du congé
MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE
Les indemnités journalières sont versées par la CPAM tous les 14 jours. Elles sont calculées sur le salaire journalier de base (les 3 derniers salaires bruts perçus, divisés par 91,25).
Leur montant minimum est de 9,29€ et maximum de 86€ / jour.
A noter : des dispositions conventionnelle à l’entreprise peuvent prévoir des indemnisations plus importantes (maintien de salaire par exemple)
Un simulateur est disponible sur le site de l’Assurance maladie
DEMARCHES
Le médecin ou la sage-femme attestant la grossesse effectue la déclaration directement en ligne ou remet à l’assurée un formulaire papier. Dans le premier cas : pas d’autres démarches, dans le second il suffit alors de compléter les informations personnelles et d’adresser
- le volet rose à la caisse d'Assurance maladie
- les deux volets bleus à la caisse d'allocations familiales (Caf)
Si la loi ne prévoit pas d’obligation d’informer son employeur, il faudra le faire pour bénéficier des dispositions de protection légales des femmes enceintes.
OU S’ADRESSER ?