Le 28 janvier 2020, Total a été assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Ce sont en effet 14 collectivités (Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François), et un collectif d'associations qui ont assigné cette multinationale, afin de la contraindre à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et à présenter un nouveau plan de vigilance qui prendrait en compte les impacts climatiques de ses activités, que ce soit en France ou à l'étranger. Avant cela, la multinationale avait été mise en demeure par les mêmes acteurs en juin 2019.
Cette assignation se fonde sur la loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur le 27 mars 2017, et contraignant certaines grandes entreprises multinationales françaises à prendre des mesures propres à identifier et à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, et à l’environnement causées par leurs activités et celles de leurs filiales. Ces mesures doivent rendues publiques dans un plan de vigilance, et mises en œuvre de façon effective.
Le Groupe Total serait en effet à l’origine de presque 1% des émissions mondiales, soit l’équivalent des deux tiers des émissions de la France, chaque année. Selon un rapport publié par une ONG (Rapport Carbon Majors) en 2013, Total fait partie des 20 entreprises contribuant le plus au réchauffement climatique dans le monde.
Les collectivités et les associations demandent à Total de contribuer à l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C et de rester “nettement en dessous” des 2°C, comme le prévoit l’article 2 de l’Accord de Paris.
Il est donc demandé la condamnation de TOTAL S.A. à publier un nouveau plan de vigilance comportant les mesures suivantes :
1. S’aligner sur une trajectoire de réduction d’émissions de GES directes et indirectes (scope 1, 2 et 3) compatible avec une limitation du réchauffement à 1,5 °C sans dépassement pour atteindre la neutralité carbone en 2050 , ce qui suppose de ;
2. Aligner ses activités sur la trajectoire de réduction des émissions GES dite « P1 » telle que définie en 2018 par le GIEC, en ce qu’il s’agit, en l’état des connaissances scientifiques et technologiques actuelles, de la seule trajectoire qui permette avec un degré de probabilité acceptable de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C sans dépassement ;
3. Fixer des objectifs intermédiaires de réduction de l’intensité carbone de ses produits en ligne avec cette trajectoire ;
4. Réduire sa production de gaz de -25% en 2030 et -74% en 2050 (par rapport à 2010) ;
5. Réduire sa production de pétrole de -37% en 2030 et -87% en 2050 (par rapport à 2010) ;
6. Mettre en œuvre une cessation immédiate de la recherche et de l’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures.