À quand l'interdiction des produits plastiques à usage unique ?

En 2019, le organes de l'Union Européenne ont constaté que «les déchets sauvages dans le milieu marin sont de nature transfrontière et sont reconnus comme étant un problème mondial de plus en plus préoccupant.», et que la réduction de ceux-ci était «essentielle à la réalisation de l'objectif de développement durable n°14 des Nations unies, qui appelle à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.»

Ces dernières années, plusieurs lois sont venues poser des interdictions concernant certains produits plastiques à usage unique. Ces interdictions entreront en vigueur au fur et à mesure, pour la plupart, à partir de l'année 2020.

Qu'est-ce qu'un produit plastique à usage unique ? C'est un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

(Définition donnée à l'article 3 de la Directive (UE) du 5 juin 2019 : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2019-REV-1/fr/pdf , p.30)

1. Certains produits interdits en France à partir du 1er janvier 2020

Au premier jour de la nouvelle année, beaucoup de produits plastiques dits «à usage unique» seront prohibés en France. Il s'agit surtout de petits objets très fréquemment utilisés :

• les cotons- tiges en plastique,

• les pailles et les touillettes dans les cantines, les commerces alimentaires, la restauration et la vente à emporter,

• les bouteilles d'eau en plastique (seulement dans les cantines scolaires).

Ce sont trois lois qui permettent ces interdictions à compter du 1er janvier 2020 :

• La loi sur la transition énergétique et la croissance verte, du 17 août 2015 (qui a également interdit la distribution à titre onéreux des sacs en plastique à usage unique depuis 2017),

• La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Egalim », du 30 octobre 2018,

• La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 8 août 2016 (article 124).

2. Extension à d'autres produits par la Directive Européenne du 5 juin 2019

Même si les interdictions précédemment recensées sont un grand pas en avant pour l'environnement, elles ne sont pas suffisantes pour enrayer la pollution plastique. C'est pour cela que le 5 juin 2019 a été adoptée la Directive relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. À cette occasion, le Conseil de l'Union Européenne ainsi que le Parlement Européen ont considéré que «l'incidence négative importante de certains produits en plastique sur l'environnement, la santé et l'économie plaide en faveur de la mise en place d'un cadre juridique spécifique visant à réduire de manière efficace ces effets négatifs ».

Dans cette Directive, on peut noter deux points très intéressants, qui sont les suivants ;

A. Les États membres de l'Union Européenne devront interdire la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique suivants :

• Bâtonnets de coton-tige,

• Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes),

• Assiettes,

• Pailles,

• Bâtonnets mélangeurs pour boissons,

• Tiges destinées à être fixées, en tant que support, à des ballons de baudruche, à l'exception des ballons de baudruche utilisés pour des usages et applications industriels ou professionnels et qui ne sont pas distribués aux consommateurs, et les mécanismes de ces tiges,

• Récipients pour aliments en polystyrène expansé, c'est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui:

  a)sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,

  b)sont généralement consommés dans le récipient,

  c)sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire,de les bouillir ou de les réchauffer, y compris les récipients pour aliments utilisés pour l'alimentation rapide ou pour d'autres repas prêts à être consommés immédiatement,à l'exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments;

• Récipients pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles,

• Gobelets pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles

B. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour parvenir à une réduction ambitieuse et soutenue de la consommation des produits en plastique à usage unique suivants ;

• Gobelets pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles

• Récipients pour aliments, c'est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui:

  a)sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,

  b)sont généralement consommés dans le récipient,

  c)sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer,

• y compris les récipients pour aliments utilisés pour l'alimentation rapide ou pour d'autres repas prêts à être consommés immédiatement, à l'exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments.