Parmi les solutions de logement ouvertes aux étudiants, figurent les résidences étudiantes. On distingue celles qui relèvent d’un bailleur privé de celles qui sont gérées par les centres régionaux des services universitaires et scolaires (CROUS), organismes publics. Ces dernières proposent des loyers très attractifs et sont généralement situés à proximité des établissements d’enseignement, ce qui en fait un type de logement très prisé des étudiants dans un contexte où le marché du logement est tendu. Focus sur ce type de logement collectif.
•Qu’est-ce qu’une résidence universitaire ?
Le régime des résidences universitaires se trouve dans le Code de la construction et de l’habitation (article L631-12). Il a été créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 puis modifié par la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
La résidence universitaire accueille à titre de résidence principale, des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et exceptionnellement des enseignants et chercheurs. C’est un immeuble collectif comportant à la fois des logements privatifs et des parties destinées à la vie collective (restaurant, douches, laverie, etc.). Les résidences étudiantes peuvent aussi faire l’objet d’une convention d’aide personnalisée au logement.
•Quels sont les droits et obligations du résidant ?
Le résidant est titulaire d’un contrat de location d’une durée maximale d’un an. Il ne bénéficie pas de droit au maintien, mais son bail peut être renouvelé sous réserve qu’il remplisse toujours les conditions requises. Le résidant ne peut pas non plus céder son contrat de location ou sous-louer son logement. Enfin, il est tenu de payer les charges locatives qui peuvent prendre la forme d’un forfait versé en même temps que le loyer et établie par le bailleur dans le contrat de bail. Ce mode de facturation ne peut donner lieu à une régularisation ultérieure, sous réserve d’un montant manifestement disproportionné au regard des charges du précédent locataire.
Du reste, la loi ALUR renvoie au régime du bail d’habitation de la loi du 6 juillet 1989.
Aux droits et obligations en tant que locataire s’ajoute fréquemment un règlement intérieur de la résidence. Ce règlement peut, par exemple restreindre les horaires d’accès à la résidence. Le non-respect de ce règlement peut aller jusqu’à l’exclusion.
•Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
Pour se voir attribuer ce type de logement, il faut constituer un dossier unique en ligne sur le site du CROUS, généralement entre le mois de janvier et de mai. Il est donc nécessaire d’anticiper sur le résultat des examens pour constituer le dossier à temps. Dans les 30 jours suivant l’enregistrement du dossier, une réponse est apportée à l’étudiant. En cas d’acceptation du dossier, il ne s’agira que d’une réponse de principe qu’il faudra compléter en justifiant d’une inscription en établissement d’enseignement supérieur.
•Comment obtenir une bourse du CROUS ?
La demande de bourse se fait par la même procédure que la demande de logement universitaire. Il vous faut passer par l’intermédiaire du dossier social étudiant en ligne. La bourse est accordée aux personnes âgées de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, sur la base des revenus du foyer fiscal de rattachement, du nombre d’enfant à charge fiscale dans la famille et de l’éloignement du lieu d’étude.
Consultez les modalités d’attribution de la bourse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
Consultez le site du CROUS
https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1