200 000 contrats aidés sont prévus pour 2018 conformément à l’engagement pris à l’automne 2017, dont 30 500 pour l'accompagnement des élèves handicapés.
La Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 change l’appellation des contrats aidés en « parcours emploi compétences » (PEC)
Le support juridique du contrat unique d’insertion (CUI) est inchangé mais il est uniquement affecté au secteur non marchand (CUI-CAE). Il concerne les publics les plus éloignés du marché du travail autour de l’objectif premier d’inclusion dans l’emploi.
Les bénéficiaires du PEC seront placés en situation professionnelle « auprès d'employeurs sélectionnés », avec « accès facilité à la formation et acquisition des compétences ».
L’aide financière accordée sera en moyenne de 50 % du SMIC (entre 30 et 60 %) au lieu de 72,5 % en 2017, 60 % en moyenne en outre-mer.
Il prévoit :
- une obligation de formation et d’accompagnement
- un entretien tripartite préalable entre l'employeur, le bénéficiaire et le prescripteur (Pôle emploi, mission locale, cap emploi, conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA
- un « entretien de sortie » entre le prescripteur et le salarié (entre 1 à 3 mois avant la fin du CUI-CAE).
Les personnes concernées sont :
- celles diagnostiquées par le conseiller du service public de l'emploi, en particulier les travailleurs handicapés et les résidents des quartiers de la politique de la ville.
- les jeunes autres que ceux qui sont pris par d’autres dispositifs qui leur sont dédiés (alternance, garantie jeunes, parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie, dispositifs deuxième chance).
La durée hebdomadaire du travail sera de 21,5 heures en moyenne, sur une durée comprise entre 9 mois et 10,2 mois.
Les renouvellements seront étudiés au cas par cas.
Les employeurs devront être en mesure de proposer un accompagnement au quotidien, de garantir une formation en particulier « pré-qualifiante », et, autant que possible, de pérenniser le poste.
*CUI-CAE : contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janv. 2018
Rapport Borello du 16 janv. 2018.