Habiter, louer ou vendre, mais également contribuer aux dépenses de la copropriété et respecter les droits des autres copropriétaires : tels sont les principaux droits et obligations des copropriétaires sur leur lot définis par les textes et le règlement intérieur.
- Le droit d’usage
Les parties privatives font l’objet d’une propriété exclusive pour chaque copropriétaire. Par conséquent, tout copropriétaire peut user et jouir librement de sa partie privative dans la limite de la destination des lieux (fixée par le règlement de copropriété) et du droit des autres copropriétaires. Le copropriétaire peut ainsi effectuer tous travaux individuels sans qu’une autorisation ne soit obligatoire ou encore exercer seul les actions relatives à la propriété sous réserve d’en informer le syndicat des copropriétaires.
En revanche, les travaux qui ont une incidence sur une partie commune ou sur l’aspect extérieur doivent faire l’objet d’une autorisation par l’assemblée générale ordinaire.
Enfin, chaque copropriétaire a également un droit d’usage et de jouissance sur les parties communes dans la limite des droits des autres copropriétaires.
- Le droit de louer
Chaque copropriétaire peut librement louer son lot en respectant le règlement de copropriété. Par exemple, un copropriétaire ne pourra louer son lot pour y exercer une activité professionnelle si le règlement de copropriété l’interdit. Le locataire pourra user de la partie privative et des parties communes et devra respecter le règlement de copropriété exactement comme le copropriétaire. En cas de manquement à l’une de ces obligations, le contrat de bail peut être résilié et le syndicat peut agir en résiliation si le bailleur ne le fait pas lui-même.
- Le droit de vendre
Tout copropriétaire est également libre de vendre ou de donner son lot en respectant, encore une fois, le règlement de copropriété. En effet, ce règlement peut restreindre la possibilité de céder son lot dès lors que la destination de l’immeuble le justifie. De même, il peut interdire la division de lots, ou la vente d’un lot accessoire indépendamment du lot principal. Enfin, lors de la mutation à titre onéreux, le notaire doit en aviser le syndic qui peut s’y opposer pour obtenir le paiement des sommes dues par l’ancien propriétaire.
- L’obligation de respecter les droits des autres copropriétaires
Comme il a été rappelé, le copropriétaire doit respecter le règlement de copropriété ainsi que les droits des autres copropriétaires. En cas de manquement à cette obligation, tout copropriétaire ou le syndicat peut agir en cessation du trouble. Le copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution de travaux listés par la loi et régulièrement décidés par l’assemblée générale, même à l’intérieur de ses parties privatives.
- L’obligation de contribuer aux charges
Chaque copropriétaire est redevable de la quote-part de charges communes afférente à son lot. Il existe deux catégories de charges en copropriété : les charges générales et spéciales. Les charges générales concernent les dépenses liées à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon proportionnellement à la valeur de chaque lot déterminée par le règlement de copropriété. Les charges spéciales concernent les services collectifs et éléments d’équipement commun (chauffage, ascenseur...) et sont réparties selon l’utilité qu’en retire chaque lot.
Pour en savoir plus sur les charges en copropriété, consultez notre article sur le sujet.
Consultez les textes de référence :