18.12.2012

Mes droits / la neutralisation des ressources

Le calcul des droits aux prestations familiales s’effectue en se basant sur les ressources et revenus des périodes antérieures (année n-2 pour les prestations sous conditions de ressources ; trimestre qui précède la demande pour les minimas sociaux). Un décalage entre les ressources réelles et les ressources prises en compte qui peut vite être problématique en cas de changement de situation qui provoque une chute importante des revenus (chômage, baisse de salaire, maladie…)

C’est pourquoi il est important de déclarer rapidement tout changement de situation à sa Caf, afin de faire réévaluer ses droits ou den ’acquérir de nouveaux, et d’obtenir ainsi plus vite le versement des prestations pour éviter d’entre dans une situation économique plus périlleuse encore.

A savoir : pour des situations d’urgence, il est possible de demander une neutralisation des ressources.

  • Dans le cas où un bénéficiaire arrive en fin de droits au chômage, qu’il a droit à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation temporaire d’attente (ATA)
  • Et qu’il n’a pas de revenus de substitution.

La neutralisation des ressources va permettre concrètement de ne pas faire entrer certaines ressources dans les revenus de bénéficiaires pour ouvrir des droits à prestation plus rapidement (RSA par exemple) ou revaloriser d’autres aides (aides au logement entre autres)

Les ressources qui peuvent être neutralisées :

  • Salaires,
  • Indemnités journalières maladie/maternité/paternité/accident du travail,
  • Indemnités chômage.

Tous renseignements auprès de la Caf.