Le ministre de l’action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 13 septembre 2017 quels sont les seuils d’exonération de la taxe d’habitation. Cela fait suite à la promesse d’Emmanuel Macron d’exonérer 80% des français du paiement de cette taxe d’ici trois ans.
Le revenu à prendre en compte pour le calcul de l’exonération est le revenu fiscal de référence (RFR) minoré de l’abattement de 10 %. Les seuils d’exonération sont fixés à :
- 27 000€ pour un célibataire soit 30 000€ de revenus annuels ou environ 2 500€ de revenus mensuels imposables ;
- 43 000€ pour un couple sans enfants soit 48 000€ de revenus annuels ou environ 3 980€ de revenus mensuels imposables ;
- 49 000€ pour un couple avec enfants soit 54 000€ de revenus annuels ou environ 5 090€ de revenus mensuels imposables.
Cité par Le Monde, le cabinet du ministre a précisé que « le plafond d’exonération sera de 27 000 euros de RFR pour un célibataire, puis 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire »[1].
À titre d’exemple, le seuil d’exonération pour une famille monoparentale avec un enfant à charge sera de 35 000 € de RFR (1,5 part soit : 1 part de 27 000€ + 1 demi-part de 8 000€).
Quant aux personnes qui restent assujetties à cette taxe, le ministre a déclaré qu’il maintiendra le même niveau d’imposition.
Si les seuils retenus pour les parts fiscales sont tout de même moins favorables aux familles avec enfant qu’aux autres, saluons ce choix qui permettra de redonner du pouvoir d’achat à tous les foyers bénéficiaires.