À partir de la rentrée universitaire 2017-2018, les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans la vie associative, sociale ou professionnelle peuvent, à sa demande, être validées au titre de sa formation dès lors que ces compétences, connaissances et aptitudes relèvent de celles attendues dans son cursus d'études.
A ce titre, sont reconnues les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre :
- d'une activité bénévole au sein d'une association
- d'une activité professionnelle
- d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle
- d'un engagement de sapeur-pompier volontaire
- d'un service civique
- ou d'un volontariat dans les armées
Cette validation prend la forme notamment :
- de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement
- de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits - ECTS »)
- d'une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l'étudiant
Les modalités de demande et de validation seront définies au plus tard dans les deux mois qui suivent le début de l'année universitaire par chaque université.
L'organisation et le déroulement des études et des examens ainsi que des droits spécifiques pourront être aménagés à la demande des étudiants pour leur permettre de concilier l'exercice de leurs activités avec la poursuite de leurs études.
Les droits spécifiques peuvent comprendre :
- des actions d'information et de formation
- des moyens matériels
- des aides financières
- des dispositions destinées à faciliter l'exercice de leur mandat pour les étudiants élus dans les conseils des universités et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Ces aménagements sont formalisés dans un document écrit cosigné par l'étudiant et le président de l'université.
Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1712780D/jo/texte