L’AMF (association des maires de France) vient de publier les résultats de son enquête sur les modalités de financement des établissements d’accueil du jeune enfant.
Les communes et EPCI gestionnaires de services petite enfance : la France compte près de 12 000 établissements, dont presque 55% sont gérés par les communes ou intercommunalités. Un des points particuliers en discussion au sein du groupe de travail petite enfance de l’AMF : la PSU (prestation de service unique), financement de la Cnaf pour les structures petite enfance. La Psu, une tarification horaire pour s’adapter aux besoins des familles, dont le principal mode de calcul est la tarification horaire (elle s’adresse ainsi à tous les établissements, haltes garderies, multi-accueils, crèches, micro crèches, et tous types d’accueil, réguliers, occasionnels, d’urgence pour mieux s’adapter aux besoins des familles).
Quelques constats :
- l’enquête qualitative démontre d’abord les incidences du mode de financement sur la gestion des structures : la tarification à l’heure peut mobiliser un temps de gestion important des arrivées/départs tout au long de la journée, mais parfois au détriment de la qualité de l’accueil
- l’impact pour les familles : 50% des communes déclarent avoir réussi à réduire leur taux de facturation, mais reconnaissent être contraintes de privilégier les familles demandant de larges amplitudes horaires pour cela
- les contraintes pour les familles : les gestionnaires se plaignent parfois du non-respect des horaires d’accueil par les familles, qui entraîne un surcoût à leur charge (retards, absences, dépassements horaires)
Les propositions concernant le mode de financement des structures :
- l’accompagnement des gestionnaires pour les aider à atteindre le taux horaire et la réévaluation des seuils de facturation en prenant en compte la taille de l’établissement
- le plafonnement du nombre de semaines de congés pris par les familles, et plus de tolérance lorsque le gestionnaire déclare un écart entre les heures réservées et les heures effectivement consommées
- la valorisation dans les financements le temps consacré à l’accompagnement des parents, notamment les plus fragiles, et au développement d’actions de soutien à la parentalité
- la valorisation dans les financements l’accueil de familles en situation de fragilité sociale
En savoir plus : AMF groupe de travail petite enfance