Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse par la fusion de trois instances : le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national des missions locales.
Celui-ci va contribuer à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans.
Sur les questions
- de politique de jeunesse
- d'éducation populaire
- sur l'insertion professionnelle des jeunes
Il est consulté sur les projets de loi et textes réglementaires.
Il doit adresser au gouvernement des propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes.
Il se réunie 2 x l’an et remet un rapport annuel d'activité au gouvernement.
Composition
- le Président : nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois
- le délégué interministériel à la jeunesse
- un représentant des ministres concernés (affaires sociales, culture, défense…)
- le collège des collectivités (deux représentants des régions, deux représentants des départements et deux représentants des communes et de leurs groupements)
- le collège des jeunes et de leurs organisations (six représentants d'organisations de jeunes, trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, deux usagers de missions locales, deux représentants de conseils de jeunes)
- le Président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social, et environnemental (Ceser)
- un représentant des apprentis
Deux commissions
1- une commission de l'éducation populaire, chargée d'examiner toute question d'intérêt général en matière de politique publique relative à l'éducation populaire
2- une commission de l'insertion des jeunes
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire