Le décret 2016-555 est venu apporter les conditions de mise en œuvre du chèque énergie qui se substituera totalement aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif spécial solidarité pour le gaz et tarif de première nécessité pour l’électricité) au 1er janvier 2018.
En attendant la généralisation des chèques énergie sur tout le territoire, les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais font l’objet de l’expérimentation des chèques énergie. Ainsi, les personnes qui résident dans ces départements cessent d’être éligibles aux tarifs sociaux et sont informées de l’expérimentation par courrier reçu de leur(s) fournisseur(s) d’énergie.
Publié le 5 avril 2016
La loi de transition énergétique pour la croissance verte créée le chèque energie. Le gouvernement a annoncé en janvier 2016 les modalités d'expérimentation de cette aide destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2018 les actuels tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel.
La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes.
Ce chèque énergie devrait être attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages. Il permettra aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...).
La valeur moyenne du cheque serait de l'ordre de 150 euros par an.
L'expérimentation se déroule en Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et au Pas de Calais. Il faut donc attendre le bilan de celle-ci mais le chèque énergie est un dispositif qui permettra de toucher d'avantage de foyer et de lutter contre la précarité énergétique.