Selon l’article 7 b de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit assurer une jouissance paisible du logement à son locataire. Pour autant, comme le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 juin 2015 (n°14-13385), lorsque le trouble de jouissance émane d’un tiers, en l’occurrence des squatters, cette obligation disparaît en vertu de l’article 1725 du Code Civil. A noter également qu’en application de l’article 7 c de la loi du 6 juillet 1989, le locataire n’est pas tenu de réparer les dégradations des locaux lorsque celles-ci émanent d’un tiers extérieur à son logement.