10 départements vont expérimenter un nouveau mode de financement des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
La CNAF vient en effet de publier une nouvelle circulaire (2015-013) relative à « l’expérimentation dans dix départements d’un nouveau mode de financement des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) dans le cadre du fonds national parentalité ».
Depuis 2014 c’est en effet la branche famille qui regroupe l’ensemble des budgets relatifs aux actions de soutien à la parentalité. Si les CLAS ont pour but d’accompagner les enfants, ils se distinguent par l’appui tout particulier qu’ils apportent aux parents sur toutes les questions relatives à la scolarité de leurs enfants, et le rôle de facilitation et de médiation qu’ils jouent entre les familles et l’école. A ce titre l’Inspection générale des finances préconisait d’ailleurs dans un rapport de février 2013 de mieux prendre en compte leur dimension d’appui à la parentalité. C’est donc sur cette base que le rapprochement des financements s’opère et que l’expérimentation est lancée.
Quels sont les départements concernés ? L’Ain, l’Ardèche, les Ardennes, les Deux-Sèvres, le Haut-Rhin, l’Hérault, les Landes, la Mayenne, la Nièvre et les Yvelines.
Ce qui change pour les associations opératrices d’un CLAS ?
- actuellement la branche famille soutient le dispositif des CLAS en versant aux opérateurs une prestation de service qui prend en charge 32,5% des dépenses. Dans les départements expérimentateurs cette prestation de service va disparaître pour être remplacée par une subvention globale.
- un nouveau référentiel d’intervention clarifie les conditions d’éligibilité des projets CLAS : les projets retenus devront développer cumulativement 3 axes 1. l’intervention auprès des enfants ; 2. l’intervention auprès et avec les parents ; 3. la concertation et la coordination avec l’école
- pour être financé par la branche famille le projet CLAS doit être agréé par le comité départemental de soutien à la parentalité
- c’est le comité départemental qui réalisera le diagnostic, déterminera l’offre d’accompagnement à la scolarité à développer et organisera la campagne annuelle d’appel à projets CLAS
En savoir plus sur le CLAS : notre plaquette
Consulter la circulaire : la CNAF