Neutralité par les agents prenant en charge des mineurs
Une circulaire émise par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) à l’attention des établissements et services du secteur public mais aussi des associations habilitées précise la mise en œuvre des principes de laïcité et de neutralité par les agents prenant en charge les mineurs et leur articulation avec la liberté de conscience, d’expression et de croyance des usagers.
Les établissements devront adopter un règlement intérieur pouvant s’inspirer du règlement type devant être élaboré d’ici la fin du premier semestre 2015.
Un guide pratique sera diffusé prochainement.
Note du 25 février 2015, BO min. Just. n° 2015-03 du 31 mars 2015