L’article L 3123-1 du Code des transports autorise la création d’entreprises dont l’objet est la fourniture d’un service de transport par motocyclettes et tricycles motorisés. Ces services sont fournis aussi bien avec chauffeur que sans chauffeur. En tout état de cause, ces entreprises obéissent à des règles spécifiques du Code des transports (articles L 3123-1 et suivants et articles R 3123-1 et suivants) exposées ci-dessous.
Les conditions que doit remplir le chauffeur
Lorsque le véhicule motorisé à deux ou trois roues est mis en service avec un chauffeur, ce dernier doit répondre aux critères suivants :
- avoir réussi un examen dans des conditions définies par arrêté (non encore publié)
NB : Pour les ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il suffira d’être titulaire d’un titre équivalent ou, en l’absence de délivrance du titre, de pouvoir faire état de l'exercice de la profession dans son pays d’origine pendant une durée minimale d’un an au cours des dix années précédant la demande de la carte professionnelle;
- être titulaire depuis au moins trois ans d'un permis de catégorie A dont la période probatoire est achevée;
- être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le Préfet du département dans lequel le demandeur est domicilié, ou par le préfet de police pour ce qui est de la commune de Paris ;
- être couvert par un contrat d'assurance incluant la responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes.
Les caractéristiques du véhicule
Les motocyclettes ou tricycles destinés au transport public doivent répondre à des caractéristiques techniques précises. Ils doivent :
- être âgés de moins de cinq ans ;
- avoir une puissance supérieure à 40 kilowatts exception faite des véhicules hybrides et électriques ;
- faire l’objet d’une attestation annuelle d’entretien.
Une signalétique spécifique
Une signalétique particulière a également été prévue pour ces véhicules afin de les rendre facilement identifiables, aussi bien pour les usagers que pour les agents de contrôle.
Doit être apposée sur le pare brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible, une vignette autocollante conforme au modèle défini par le Code des transports. Cette vignette fait apparaitre de façon visible la mention « transport public particulier de personnes par véhicule motorisé à 2 ou 3 roues » et doit comporter le numéro d’immatriculation du véhicule affecté à ce service.
L’absence de cette vignette sur un véhicule qui exerce cette activité est constitutive d’une contravention de 3ème classe.
Un tarif libre
Conformément au principe de la liberté des prix, les prix de ces services de transports par motocycle et tricycle sont librement fixés par les entreprises prestataires. Aussi, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.
Les prix sont généralement calculés sur la base de forfait au kilomètre et ils restent donc fixe par tout les temps.
La remise d’un ticket
Une facture doit être remise obligatoirement dès que le prix du transport atteint 25 euros TTC mais sachez que vous pouvez en réclamer une, même si ce montant n’est pas atteint.
Une obligation de réservation
Contrairement aux taxis à 4 roues, vous ne pouvez pas les héler en pleine rue. En effet, l’article L 3120-1 du Code des transports ne les autorise pas à peuvent prendre en charge un client sur la voie publique à moins de justifier d’une réservation préalable. Ils ne peuvent pas non plus procéder à toute forme de prospection de clientèle dans la rue.
Pour les équipements de moto (casque, vêtement pour le chaud ou contres les intempéries), ils sont fournis par votre chauffeur. Enfin, un conseil « pratique » : n’oubliez pas de voyager léger, un moto-taxi ne pouvant pas déplacer des charges trop importantes.