03.02.2015

Congé parental / Trois questions sur la PreParE

Focus sur une nouvelle prestation : la PreParE

  1. Quoi ? La prestation partagée d’éducation de l’enfant, une prestation versée le temps du congé parental (cessation ou réduction de l’activité professionnelle pour élever un enfant).
  2. Qui ? Les parents en congé parental dont les enfants (entre 0 et 3 ans) sont nés à partir du 1er janvier 2015, ou qui accueillent un enfant dans le cadre d’une adoption à partir du  1er janvier 2015.
  3. Qu’est ce qui change ? Les enfants nés avant le 1er janvier 2015 continuent de bénéficier des prestations précédentes (CLCA : complément de libre choix d’activité, ou COLCA : complément optionnel de libre choix d’activité) aux mêmes conditions qu’avant. La PreParE est versée aux mêmes conditions et à même montant que le CLCA et COLCA, mais les conditions de partage entre les parents et la durée de versement, elles, changent.

Pour tout comprendre de la réforme, consultez notre diaporama illustré (téléchargement ci-contre)

CLCA

COLCA

PREPARE

enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015

enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015

enfant né ou adopté après le 1er janvier 2015

avoir 1 enfant de moins de 3 ans

avoir au moins 3 enfants dont 1 enfant de moins de 3 ans

avoir 1 enfant de moins de 3 ans

cesser son activité professionnelle ou travailler à temps partiel

cesser son activité professionnelle

cesser son activité professionnelle ou travailler à temps partiel

justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans : 

  • les 2 dernières années s’il s’agit de la naissance d’un 1er enfant
  • les 4 dernières années s’il s’agit de la naissance d’un 2ème enfant
  • les 5 dernières années s’il s’agit de la naissance d’un 3ème enfant (ou plus)

justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 dernières années.

justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans : 

  • les 2 dernières années s’il s’agit de la naissance d’un 1er enfant
  • les 4 dernières années s’il s’agit de la naissance d’un 2ème enfant
  • les 5 dernières années s’il s’agit de la naissance d’un 3ème enfant (ou plus)

390,52€/mois en cas de cessation totale d’activité

252,46€/mois en cas de travail à temps partiel inférieur ou égal à un mi-temps

145,63€/mois pour un travail à temps partiel en 50% et 80%

638,33€/mois

390,52€/mois en cas de cessation totale d’activité

252,46€/mois en cas de travail à temps partiel inférieur ou égal à un mi-temps

145,63€/mois pour un travail à temps partiel en 50% et 80%

  • pour un 1er enfant : prestation versée pour une durée de 6 mois maximum
  • pour un 2ème enfant (ou plus) : prestation versée pour une  durée de 3 ans maximum

Les parents ne peuvent se partager la prestation que s’ils sont tous deux en congé parental à temps partiel.

prestation versée pour une durée de 8 mois maximum dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant, 8 mois qui peuvent être partagés entre les parents (les parents isolés peuvent bénéficier seuls de la prestation jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant)

  • pour un 1er enfant : prestation versée pour une année maximum. 6 mois sont réservés à chaque parent, qui se partagent cette année de congé (uniquement les parents isolés ont la possibilité de prendre seuls une année entière)
  • pour un 2ème enfant (ou plus) : chaque parent peut bénéficier de la prestation pendant 24 mois maximum  dans la limite du 3ème anniversaire de l’enfant (les parents isolés peuvent bénéficier seuls de la prestation jusqu’aux 3 ans de l’enfant au maximum)
  • en cas de naissances multiples (triplés ou plus) : chaque parent peut bénéficier de la prestation pendant 48 mois maximum  dans la limite du 6ème anniversaire des enfants (les parents isolés peuvent bénéficier seuls de la prestation jusqu’aux 6 ans des enfants)

Les conditions du partage sont librement choisies entre les parents (ils peuvent percevoir la prestation en même temps, ou la toucher successivement).

 

 

cas particulier : la PreParE majorée

Les parents qui ont au moins 3 enfants peuvent choisir de bénéficier de la PreParE majorée (mêmes conditions et mêmes droits que le COLCA)

Vos démarches : un imprimé unique de demande de ces 3 prestations auprès de la Caf, intitulé « formulaire demande CLCA »
Plus d’informations : caf.fr