13.11.2014

Obligation d’information et de prudence des auto-écoles

L’auto-école a une obligation de sécurité envers ses élèves qui se décline en obligation d’information et de prudence. Contrevient à cette obligation, le moniteur qui poursuit une leçon alors que l’élève indique par deux fois avoir les mains engourdis par le froid. La Cour de cassation dans un arrêt rendu ce 15 Octobre 2014 estime qu’il aurait du suspendre la leçon et lui indiquer qu’il était imprudent de continuer alors même qu’il ne pouvait plus manipuler les commandes et doser la pression sur l'accélérateur en toute sécurité.