26.08.2009

Ma connexion internet ne fonctionne pas - Résiliation

Vous avez souscrit un abonnement chez un fournisseur d’accès à Internet et vôtre connexion ne fonctionne pas. Après avoir tenté en vain de contacter leur service client, cela ne s’arrange pas et vous décidez alors de résilier vôtre contrat.

Le mieux est alors de faire une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de vôtre opérateur.

Familles de France vous propose un modèle ci-contre.

Identité et coordonnées
N° client: xxx
N° contrat: xxx

Coordonnées du fournisseur

Lieu, le (date)

Objet : résiliation de mon contrat d’abonnement

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un abonnement de fourniture d’accès à Internet chez vous le (date de souscription).
 
Or, depuis le (date de dysfonctionnement), je n’ai pu avoir aucune connexion, et ce malgré mes appels effectués auprès de vos services. Vous êtes tenus à une obligation de résultat qui se traduit par la mise à ma disposition de l’accès à internet, or, ce n’est pas le cas.

En vertu de l’article 1184 du Code civil, je vous demande donc de prendre en compte ma résiliation à compter du (date du début des dysfonctionnements) et de me rembourser le montant des sommes versées lors de mes précédentes factures alors même que je n’ai pu bénéficier de vos services.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pièces jointes: - copie des courriers ou courriels envoyés aux services client et consommateur
                           - copie du contrat d'abonnement

Signature