11.07.2012

Fiche N°40 - Les tarifs bancaires

 Tout ce que vous devez savoir avant de choisir une banque.

Les tarifs pratiqués par une banque peuvent être décisifs dans le choix de celle-ci. Il est donc essentiel d’être informé pour pouvoir comparer les tarifs bancaires afin de trouver la banque la moins chère et la plus adaptée à votre situation.
Cette information doit également être facilement accessible dès lors que vous êtes client.
Où trouver les tarifs bancaires ? Package ou prix à la carte ? Quels sont vos droits en cas de changement de tarifs ?

S’informer sur les tarifs bancaires
Depuis avril 2011, une liste standardisée de dix produits et services (appelé "extrait standard") figure dans un encadré en début de chaque plaquette tarifaire des banques. Celle-ci est organisée selon un sommaire-type, commun à toutes les banques.
La liste standardisée est composée de la manière suivante :
 abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet ;
 produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ;
 carte de paiement internationale à débit immédiat ;
 carte de paiement internationale à débit différé ;
 carte de paiement à autorisation systématique ;
 retrait en euros dans un distributeur automatique de billets (DAB) d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale ;
 virement SEPA (Single Euro Payments Area) occasionnel externe dans la zone euro ;
 frais de prélèvement ;
 commission d’intervention ;
 assurance perte ou vol des moyens de paiement.
Les banques doivent respecter ces intitulés et leur ordre de présentation.
Les tarifs s’entendent :
• hors offre groupée de services (package) ;
• hors promotion ;
• hors tarif spécifique à une partie de la clientèle ;
• hors tarif spécifique applicable dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Cette liste standardisée figure également sur les sites Internet de chaque banque depuis le 1er janvier 2011. L’information sur les tarifs bancaires est également disponible sur vos relevés de compte mensuels grâce à un code visuel, propre à chaque banque (pictogramme, astérisque, couleur ou police de caractère spécifique, etc.).

Que choisir : un package ou un prix à la carte ?
Les établissements bancaires proposent deux choix au client :
1. des packages c'est-à-dire des ensembles de services facturés forfaitairement au client
2. des services payés unitairement par le client
Le problème des packages est de contenir parfois des services non utiles pour le client et donc payés à perte par ce dernier.
Avant de souscrire à un package, il est conseillé d’étudier l’utilité des services inclus dans celui-ci et de calculer s’il ne serait pas plus opportun de payer plutôt les services à l’unité.

Les changements de tarifs
Le plus souvent, les tarifs bancaires sont révisés annuellement.
Deux mois avant l'application des nouveaux tarifs, vous devez recevoir par courrier soit un extrait, soit une édition complète de ces nouveaux tarifs.
La banque considérera qu’en l’absence de réaction de votre part pendant ce délai de deux mois, que le nouveau tarif sera considéré comme accepté.
Cependant, si vous ne souhaitez pas être soumis aux nouveaux tarifs et donc changer de banque, vous pouvez sans frais demander la résiliation de la convention de compte, la clôture de votre compte ou son transfert