29.01.2014

Simplification / Dossier unique

Le 21 janvier dernier Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, a lancé l’expérimentation du « dossier unique ».

Pour simplifier les demandes de prestations sociales et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, ce dossier unique sera expérimenté pendant une année. La philosophie en est simple : ne pas faire circuler les usagers de guichet en guichet ou d’administration en administration, mais faire circuler le dossier pour enclencher la demande à toutes les prestations éligibles.

  • Départements concernés : Loire Atlantique et Seine-et-Marne
  • Organismes rassemblés sous le dossier unique : Pôle emploi, Caf, CPAM
  • Prestations qui pourront être demandées sous dossier unique : RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation de solidarité aux personnes âgées, CMU, aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, allocations logement.